Article 1 — Objet et identification de l'Organisme
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Target Formation (ci-après « l'Organisme ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de formation proposées par l'Organisme.
Target Formation est une marque de Target Web — Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 €
Siège social : 200, cours Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux
RCS Bordeaux — SIREN : 530 414 838
Numéro de déclaration d'activité : 75331645333 (enregistré auprès du Préfet de région Nouvelle-Aquitaine — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
Certifié Qualiopi — catégorie « Actions de formation »
Téléphone : 05 25 33 18 04
Email : contact@target-formation.fr
Article 2 — Inscription
Toute inscription à une formation est confirmée par la signature d'une convention de formation ou l'acceptation d'un devis. L'inscription devient définitive après réception de l'ensemble des documents contractuels signés et, le cas échéant, de l'accord de prise en charge OPCO.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes sur le site et dans les devis. Target Formation est exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle continue (art. 261-4-4°a du CGI). Les tarifs comprennent l'intervention du formateur, les supports pédagogiques et la gestion administrative complète.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible à réception de la facture, à 30 jours fin de mois. En cas de prise en charge par un OPCO, le Client s'engage à fournir l'accord de financement avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle, le solde reste à la charge du Client.
Article 5 — Annulation et report
Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit. Annulation plus de 15 jours avant : aucun frais. Annulation entre 15 et 7 jours : 50% du montant. Annulation moins de 7 jours ou absence : 100% du montant. Target Formation se réserve le droit de reporter une session en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant.
Article 6 — Déroulement des formations
Les formations se déroulent conformément au programme communiqué. Target Formation se réserve le droit d'adapter le contenu pour répondre aux objectifs pédagogiques. Les horaires, lieux et modalités (présentiel, distanciel, hybride) sont précisés dans la convocation.
Article 7 — Attestation de formation
À l'issue de chaque formation, une attestation de fin de formation est remise au participant, mentionnant les objectifs, la durée, les résultats de l'évaluation des acquis et la nature de l'action réalisée.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les supports de formation remis aux participants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans l'accord écrit de Target Formation est interdite.
Article 9 — Responsabilité
Target Formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 10 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Target Formation dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation. L'Organisme s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, après tentative de résolution amiable.